Certificat fiscal UE pour votre bateau
Quelques questions sur le bateau
Pas encore de données personnelles – seulement quelques questions sur le bateau (env. 2 minutes).
Votre liste de documents
Ces documents aident généralement lors de l'examen :
- Contrat de vente ou facture
- Contrats de vente antérieurs
- Extrait du registre / certificat de pavillon
- Builder's Certificate ou documents du chantier
- Déclaration de conformité CE




