Tanis von der Mosel – European Yachting Lawyers

Certificat fiscal UE pour votre bateau

Quelques questions sur le bateau

Pas encore de données personnelles – seulement quelques questions sur le bateau (env. 2 minutes).

Votre liste de documents

Ces documents aident généralement lors de l'examen :

  • Contrat de vente ou facture
  • Contrats de vente antérieurs
  • Extrait du registre / certificat de pavillon
  • Builder's Certificate ou documents du chantier
  • Déclaration de conformité CE