Aide / Contact
Vous trouverez ici les informations et les preuves généralement requises pour une demande de document de statut pour les bateaux de plaisance.
Identification
Enregistrement clair du demandeur et des données du bateau – y compris HIN/CIN, type de bateau et année de construction.
Téléchargements
Transmission sécurisée du contrat de vente, des preuves d'identité et de conformité (PDF/JPG/PNG).
Suivi
Numéro de dossier : consultez le statut, les demandes et les documents à tout moment.
Données du bateau
HIN/CIN (numéro d'identification de la coque), type de bateau, longueur en mètres, année de construction. Nom du bateau, pavillon ou enregistrement optionnel.
Preuve de propriété
Contrat de vente ou facture. En cas de plusieurs propriétaires précédents, veuillez soumettre une chaîne de propriété complète.
Conformité
Marquage CE ou déclaration de conformité (DoC) le cas échéant.
Fichiers acceptés
PDF, JPG, PNG. Max. 10 Mo par fichier. Plusieurs fichiers par catégorie sont possibles.
Contact
Pour toute question, nous sommes joignables par téléphone, du lun. au ven. de 9h à 17h au +49 431 389 88 222 ou par e-mail à mwst@ra-tanis.de.
FAQ – Combien de temps dure le traitement ?
Dossiers standard : env. 7 à 10 jours ouvrables. En cas de questions supplémentaires, le délai de traitement est prolongé en conséquence.