statut de marchandise de l'Union · Bateaux de plaisance

La preuve fiable pour votre bateau de plaisance.

Que ce soit lors de la vente de votre bateau de plaisance ou face aux autorités douanières, il est crucial de pouvoir prouver à tout moment le statut de marchandise de l'Union de votre bateau. En l'absence de cette preuve, la TVA à l'importation peut être recouvrée rétroactivement et la vente considérablement compliquée. C'est pourquoi chaque propriétaire de bateau de plaisance devrait disposer d'une preuve fiable. Ce que de nombreux propriétaires de bateaux connaissent sous le nom de « preuve de TVA » ou « statut de TVA payée » est évalué, du point de vue douanier, via le statut de marchandise de l'Union. La Commission européenne souligne qu'il n'existe pas encore de preuve uniforme à l'échelle européenne à cet égard. Nous comblons cette lacune : nos avocats spécialisés examinent votre cas individuel, établissent une preuve fiable du statut de marchandise de l'Union, documentent le statut de la TVA et, sur demande, sollicitent un document douanier T2L.

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