
TVA · VAT paid · Douane
Bateaux de plaisance & yachts
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN D'UNE PREUVE FIABLE
Vente
Achat
Financement
Assurance
Contrôle douanier
Brexit
Changement de pavillon
Importation / Exportation
NOTRE GARANTIE DE REPRÉSENTATION
Nous nous engageons sur notre évaluation juridique.
Si, après une vérification positive, une autorité douanière conteste le statut sur la base des mêmes faits, communiqués de manière complète et véridique, notre cabinet assure votre représentation extrajudiciaire devant l'autorité douanière compétente, sans honoraires d'avocat supplémentaires.
Sans frais d'avocat supplémentaires






