Document de statut T2L pour yachts
STATUT DE MARCHANDISE DE L'UNION · BATEAUX DE PLAISANCE
Le document de statut T2L sert de preuve douanière du statut de marchandise de l'Union pour les yachts.
Le document prouve aux autorités douanières qu'un yacht a le statut douanier de marchandise de l'Union.
Sur la base de notre document de statut, vérifié par un avocat, nous pouvons, en coopération avec les douanes allemandes et la Commission européenne, enregistrer une procédure de preuve officielle – le document douanier T2L.