Équipe
Nos avocats expérimentés examinent votre cas et préparent un document de statut fiable pour votre bateau de plaisance – basé sur les lignes directrices de la Commission européenne.
AVOCAT · DROIT DOUANIER ET FISCAL
Plus de 15 ans d'expérience dans le conseil sur les droits d'importation, la TVA et le statut de marchandise de l'Union. Accompagne régulièrement les propriétaires de bateaux de plaisance lors d'achats, de ventes et de changements de pavillon.
AVOCATE · CIRCULATION DES MARCHANDISES UE
Spécialisée dans les questions juridiques maritimes et la représentation auprès des autorités douanières en Allemagne et en Scandinavie. Représente des clients dans toute l'Europe.
AVOCAT · CONTENTIEUX UE
Expert des lignes directrices de la Commission européenne concernant le statut fiscal des bateaux de plaisance. Examine des cas transfrontaliers complexes, en particulier après le Brexit.
AVOCAT · DROIT DES PAVILLONS
Conseille sur les opérations d'importation et d'exportation ainsi que sur les contrôles douaniers. Prépare des documents de statut fiables et accompagne les clients jusqu'à la reconnaissance finale.
