Statut de marchandise de l'Union · Tour du monde et longue navigation
Découvrir le monde. Revenir l'esprit tranquille.
Vous prévoyez une traversée de l'Atlantique, une navigation au long cours ou un tour du monde ? Clarifiez le statut de marchandise de l'Union de votre yacht avant votre départ et assurez-vous de disposer de la meilleure documentation possible pour votre retour. Lors de votre retour dans les eaux de l'UE, les douanes vérifient le statut de votre yacht. Notre documentation vous permet d'éviter les difficultés avec les autorités douanières.
- ✓ Vérifié par un avocat
- ✓ Accompagnement T2L
- ✓ Des démarches simples en ligne
Avant le grand voyage
Vous préparez votre tour du monde. Mais que se passera-t-il à votre retour ?
Vous préparez votre voyage pendant des mois. Vous équipez votre yacht, étudiez les routages météorologiques, souscrivez des assurances et stockez des pièces de rechange. Une question importante reste pourtant souvent sans réponse : comment prouver le statut douanier de mon yacht à mon retour ?
Votre yacht perd son statut de marchandise de l'Union lorsqu'il quitte le territoire douanier de l'Union. Lors de son retour ultérieur, les douanes peuvent percevoir des droits et taxes à l'importation. L'exigibilité de ces droits et taxes et les conditions applicables dépendent du cas particulier et de la réglementation douanière en vigueur. Une preuve appropriée au moyen du formulaire douanier T2L atteste le statut de votre yacht et vous protège contre une nouvelle perception de droits et taxes à l'importation.
Le T2L
Un document qui peut s'avérer important pendant votre voyage.
Le T2L est un justificatif douanier du statut de marchandise de l'Union. Nous vérifions si le statut de marchandise de l'Union de votre yacht peut être établi à partir des documents disponibles et de son historique.
Si le résultat de notre examen est positif, nous établissons un document de statut personnalisé rédigé par un avocat et vous accompagnons dans la demande d'un justificatif T2L via le système européen PoUS. Pour en savoir plus, consultez la page Document de statut T2L.
Notre procédure
Quatre étapes, entièrement en ligne.
- 1
Transmettre les documents
Vous transmettez les documents disponibles concernant votre yacht sur la plateforme.
- 2
Examen par un avocat
Nous examinons les documents, l'historique de propriété et le statut douanier de votre yacht.
- 3
Document de statut et T2L
Si le résultat est positif, vous recevez un document de statut personnalisé et le justificatif T2L.
- 4
Garantie de remboursement
Si le statut de marchandise de l'Union de votre yacht ne peut pas être établi et qu'aucun document de statut n'est délivré, nous vous remboursons intégralement les honoraires de 710 €.
Pour qui
Pour tous ceux dont l'horizon commence au-delà de l'Europe.
- ✓Navigateurs transatlantiques – Vous souhaitez naviguer de l'Europe vers les Caraïbes.
- ✓Navigateurs autour du monde – Votre voyage vous mène à travers plusieurs océans.
- ✓Navigateurs au long cours – Vous souhaitez partir pour plusieurs mois ou plusieurs années.
- ✓Propriétaires de yachts en grand voyage – Vous prévoyez une navigation prolongée hors du territoire douanier de l'Union.
Honoraires
Un cap clair. Un prix clair.
Document de statut + accompagnement T2L
710 € TVA incluse
- ✓Examen des documents par un avocat
- ✓Évaluation du statut de marchandise de l'Union
- ✓Document de statut personnalisé en cas de résultat positif
- ✓Accompagnement de la demande de T2L dans le cadre des prestations convenues
- ✓Échanges avec l'autorité douanière compétente dans le cadre du mandat
Nos honoraires ainsi que les conditions de garantie et de remboursement s'appliquent.
Le cabinet
Spécialistes des yachts. Experts en droit douanier.
La plateforme est portée par les avocats TANIS | VON DER MOSEL. Nous sommes spécialisés en droit des yachts et des sports nautiques, notamment dans les dossiers internationaux concernant les yachts, le statut de marchandise de l'Union et les justificatifs douaniers. Chaque dossier fait l'objet d'un examen personnel par un avocat : il ne s'agit pas d'une production purement automatisée.
Questions fréquentes
Les questions que nous posent souvent les navigateurs au long cours.
Ces informations ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation particulière.
La grande liberté commence par une bonne préparation.
Avant que vous ne larguiez les amarres, nous nous chargeons de vérifier le statut de marchandise de l'Union de votre yacht.